SCI BON ACCORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI BON ACCORD est une SCI immatriculée le 27 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 869 995. Elle est domiciliée 2 av Georges Clemenceau, 85580 Grues. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTIANE FREULON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BON ACCORD
INSEE- Dénomination
- SCI BON ACCORD
- SIREN
- 450 869 995
- SIRET (siège)
- 450 869 995 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93450869995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 869 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2003
- Siège social
- 2 AV GEORGES CLEMENCEAU, 85580, GRUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BON ACCORD
exploitation par bail, location ou autrement, construction de tous immeubles.
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Finances de SCI BON ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON ACCORD
INSEEÉtablissements de SCI BON ACCORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85580 GRUESSiègeActif
450 869 995 00016 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BON ACCORD
INPIConformité de SCI BON ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON ACCORD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BON ACCORD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BON ACCORD
Quel est le numéro SIREN de SCI BON ACCORD ?
Le numéro SIREN de SCI BON ACCORD est 450 869 995. Le SIRET de son siège social est 450 869 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93450869995.
Qui dirige SCI BON ACCORD ?
SCI BON ACCORD est dirigée par CHRISTIANE FREULON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BON ACCORD ?
Le siège social de SCI BON ACCORD est situé 2 av Georges Clemenceau, 85580 Grues.
SCI BON ACCORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON ACCORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON ACCORD.
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