"SCI BON ACCUEIL"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 357 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 016 489, "SCI BON ACCUEIL" est une SCI créée le 14 août 1995. Son siège social est situé 15 rue de la Boiserie, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVAIN ARRECKX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "SCI BON ACCUEIL"
INSEE- Dénomination
- "SCI BON ACCUEIL"
- SIREN
- 402 016 489
- SIRET (siège)
- 402 016 489 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76402016489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 016 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 356 850 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 août 1995
- Siège social
- 15 RUE DE LA BOISERIE, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de "SCI BON ACCUEIL"
La propriété, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement ainsi que toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion à caractère mobilier ou immobilier concourant à la réalisation de l'objet sans lui faire perdre sa nature civile.
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Finances de "SCI BON ACCUEIL"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI BON ACCUEIL"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de "SCI BON ACCUEIL"
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
402 016 489 00021 · ouvert le 02 septembre 2023 · NAF 6820A
- 49125 TIERCEFermé
402 016 489 00013 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de "SCI BON ACCUEIL"
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de "SCI BON ACCUEIL"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI BON ACCUEIL". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de "SCI BON ACCUEIL"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI BON ACCUEIL". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI BON ACCUEIL". Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025J00107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/04091
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025010692
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/03776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 16/07056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06587
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-12.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI BON ACCUEIL" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de "SCI BON ACCUEIL"
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 1995-08-14 · Début d'activité : 2023-09-02
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : ARRECKX Jean-Baptiste Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSER Catherine né(e) ARRECKX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : ARRECKX Jean-Baptiste
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-gérant associé : ARRECKX Suzanne né(e) DUFOUR. Co-gérant associé : ARRECKX Jean-Baptiste.
- création
Date d'effet : 14 août 1995
Questions fréquentes sur "SCI BON ACCUEIL"
Quel est le numéro SIREN de "SCI BON ACCUEIL" ?
Le numéro SIREN de "SCI BON ACCUEIL" est 402 016 489. Le SIRET de son siège social est 402 016 489 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76402016489.
Qui dirige "SCI BON ACCUEIL" ?
"SCI BON ACCUEIL" est dirigée par SYLVAIN ARRECKX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI BON ACCUEIL" ?
Le siège social de "SCI BON ACCUEIL" est situé 15 rue de la Boiserie, 59420 Mouvaux.
"SCI BON ACCUEIL" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI BON ACCUEIL" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI BON ACCUEIL" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI BON ACCUEIL".
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