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SCI MOKKA

Active
Siren443 443 965SCI59420 MOUVAUXCréée le 18 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI MOKKA est une SCI immatriculée le 18 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 443 965. Son siège social est situé 41 B rue Turgot, 59420 Mouvaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL DEVIANNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MOKKA

Dénomination
SCI MOKKA
SIREN
443 443 965
SIRET (siège)
443 443 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90443443965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 443 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 septembre 2002
Siège social
41 B RUE TURGOT, 59420, MOUVAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MOKKA

ACQUISTION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI MOKKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MOKKA

BD

BRIGITTE DE PLASSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

MD

MICHEL DEVIANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

S

S.C.I. BATICOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MOKKA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    443 443 965 00019 · ouvert le 03 août 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MOKKA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MOKKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MOKKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MOKKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MOKKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MOKKA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MOKKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MOKKA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI MOKKA

Quel est le numéro SIREN de SCI MOKKA ?

Le numéro SIREN de SCI MOKKA est 443 443 965. Le SIRET de son siège social est 443 443 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443443965.

Qui dirige SCI MOKKA ?

SCI MOKKA est dirigée par MICHEL DEVIANNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MOKKA ?

Le siège social de SCI MOKKA est situé 41 B rue Turgot, 59420 Mouvaux.

SCI MOKKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MOKKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MOKKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MOKKA.

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