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SCI BON AIR

Active
Siren394 991 541SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 09 mai 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 991 541, SCI BON AIR est une SCI créée le 9 mai 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 B av Bon Air Saint Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre. SCI BON AIR relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ROBERT SOURICE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BON AIR

Dénomination
SCI BON AIR
SIREN
394 991 541
SIRET (siège)
394 991 541 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34394991541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 991 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 1994
Siège social
80 B AV BON AIR SAINT PIERRE MONTLIMART, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON AIR

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS QUI, PAR SUITE D'ACQUISITION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE COMPOSERONT SON PATRIMOINE, SANS AUCUNE EXCEPTION EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE ET D'UNE MANIERE GENERALE TOUTES LES OPERATIONS MOBILIERES, IMMOBILIERES OU FINANCIERES QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI BON AIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BON AIR

RS

ROBERT SOURICE

Gérant

Depuis la création (09 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BON AIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    394 991 541 00019 · ouvert le 29 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BON AIR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 09 mai 1994

  • Acte

Conformité de SCI BON AIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON AIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON AIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00518

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE

    Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/00422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00532

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 03 juin 2025 · N° 23/09774

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05997

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06007

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06000

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05998

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05995

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/05994

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 19 février 2025 · N° 23/06011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01742

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00328

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre civile

    Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00119

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON AIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BON AIR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI BON AIR

Quel est le numéro SIREN de SCI BON AIR ?

Le numéro SIREN de SCI BON AIR est 394 991 541. Le SIRET de son siège social est 394 991 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394991541.

Qui dirige SCI BON AIR ?

SCI BON AIR est dirigée par ROBERT SOURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BON AIR ?

Le siège social de SCI BON AIR est situé 80 B av Bon Air Saint Pierre Montlimart, 49110 Montrevault-sur-Evre.

SCI BON AIR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON AIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON AIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON AIR.