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SCI LES TILLEULS

Active
Siren332 277 516SCI49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 19 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 277 516, SCI LES TILLEULS est une SCI créée le 19 avril 1985. Elle est domiciliée 7 All des Plantes, 49110 Montrevault-sur-Evre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD BREHERET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TILLEULS

Dénomination
SCI LES TILLEULS
SIREN
332 277 516
SIRET (siège)
332 277 516 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32332277516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 277 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 672,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 1985
Siège social
7 ALL DES PLANTES, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TILLEULS

Acquisition par achat, échange ou apport, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, sous location ou autrement.

Finances de SCI LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TILLEULS

OB

OLIVIER BREHERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1985) · 41 ans

MB

MARIE-PAULE BREHERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1985) · 41 ans

BB

BERNARD BREHERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1985) · 41 ans

MM

MARIE-THERESE MORIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    332 277 516 00016 · ouvert le 19 avril 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TILLEULS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1985

Questions fréquentes sur SCI LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCI LES TILLEULS est 332 277 516. Le SIRET de son siège social est 332 277 516 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32332277516.

Qui dirige SCI LES TILLEULS ?

SCI LES TILLEULS est dirigée par BERNARD BREHERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TILLEULS ?

Le siège social de SCI LES TILLEULS est situé 7 All des Plantes, 49110 Montrevault-sur-Evre.

SCI LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TILLEULS.

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