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SCI BON'APPART

Active
Siren487 481 749SCI95100 ARGENTEUILCréée le 02 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BON'APPART est une SCI immatriculée le 2 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 481 749. Son siège social est situé 9 rue Jacques Brel, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE OUARET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BON'APPART

Dénomination
SCI BON'APPART
SIREN
487 481 749
SIRET (siège)
487 481 749 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24487481749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 481 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2005
Siège social
9 RUE JACQUES BREL, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON'APPART

L'Acquisition et la gestion d'un patrimoine composé de biens immobiliers et la gestion de ceux-ci.

Finances de SCI BON'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BON'APPART

BA

BELA?D AIT ARKOUB

Autre

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

KH

KARIMA HASNAOUI

Autre

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

SO

STEPHANE OUARET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI BON'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    487 481 749 00017 · ouvert le 25 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BON'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BON'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BON'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BON'APPART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI BON'APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BON'APPART ?

Le numéro SIREN de SCI BON'APPART est 487 481 749. Le SIRET de son siège social est 487 481 749 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24487481749.

Qui dirige SCI BON'APPART ?

SCI BON'APPART est dirigée par STEPHANE OUARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON'APPART ?

Le siège social de SCI BON'APPART est situé 9 rue Jacques Brel, 95100 Argenteuil.

SCI BON'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON'APPART.

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