SCI BON'APPART
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 300 €
SCI BON'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2013, identifiée par le SIREN 794 927 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 B rue de Conce, 60810 Rully. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par GREGORY JOUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BON'APPART
INSEE- Dénomination
- SCI BON'APPART
- SIREN
- 794 927 822
- SIRET (siège)
- 794 927 822 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR66794927822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 927 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 août 2013
- Siège social
- 45 B rue de Conce, 60810, Rully
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BON'APPART
L'acquisition, la propriété, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI BON'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BON'APPART
INSEEÉtablissements de SCI BON'APPART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60810 RullySiègeActif
794 927 822 00021 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 6831Z
- 60140 LIANCOURTFermé
794 927 822 00013 · ouvert le 10 août 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BON'APPART
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BON'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BON'APPART n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BON'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BON'APPART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-19
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-08-23 · Début d'activité : 2013-08-10
- création
Date d'effet : 23 août 2013
Questions fréquentes sur SCI BON'APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI BON'APPART ?
Le numéro SIREN de SCI BON'APPART est 794 927 822. Le SIRET de son siège social est 794 927 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66794927822.
Qui dirige SCI BON'APPART ?
SCI BON'APPART est dirigée par GREGORY JOUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BON'APPART ?
Le siège social de SCI BON'APPART est situé 45 B rue de Conce, 60810 Rully.
SCI BON'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BON'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BON'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON'APPART.
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