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SCI BON PUITS

Active
Siren792 721 607SCI06210 MANDELIEU LA NAPOULECréée le 26 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 721 607, SCI BON PUITS est une SCI créée le 26 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 bd de la Ginesta, 06210 Mandelieu la Napoule. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES-JEAN ELLENA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BON PUITS

Dénomination
SCI BON PUITS
SIREN
792 721 607
SIRET (siège)
792 721 607 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22792721607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 721 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2013
Siège social
181 BD DE LA GINESTA, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BON PUITS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction émanagement administration et location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BON PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BON PUITS

CE

CHARLES-JEAN ELLENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

DE

DANIEL ELLENA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BON PUITS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeActif

    792 721 607 00010 · ouvert le 17 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BON PUITS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BON PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BON PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BON PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BON PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BON PUITS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BON PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BON PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-17

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BON PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI BON PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI BON PUITS est 792 721 607. Le SIRET de son siège social est 792 721 607 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22792721607.

Qui dirige SCI BON PUITS ?

SCI BON PUITS est dirigée par CHARLES-JEAN ELLENA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BON PUITS ?

Le siège social de SCI BON PUITS est situé 181 bd de la Ginesta, 06210 Mandelieu la Napoule.

SCI BON PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BON PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BON PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BON PUITS.

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