SCI BONAPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BONAPARTE est une SCI immatriculée le 26 août 2026 sous le numéro SIREN 107 651 242. Elle est domiciliée 32 RTE Des Volcans Charlon-La-Charbonnière - SAINT-OURS LES ROCHES, 63230 Saint-Ours. SCI BONAPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Thomas LUDJER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONAPARTE
- SIREN
- 107 651 242
- SIRET (siège)
- 107 651 242 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95107651242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 651 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2026
- Siège social
- 32 RTE Des Volcans Charlon-La-Charbonnière - SAINT-OURS LES ROCHES, 63230, Saint-Ours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAPARTE
l'acquisition de tous biens et droits immobiliers (quelles qu'en soient les modalités juridiques : acquisition, échange, apport ou autrement) ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers ; la souscription d'emprunts nécessaires à la réalisation des opérations ci-dessus ; la mise à disposition au profit de toute personne ayant la qualité d'associé, de tout bien immobilier appartenant à la société.
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Finances de SCI BONAPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAPARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BONAPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 Saint-OursSiègeActif
107 651 242 00011 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONAPARTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONAPARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-26 · Début d'activité : 2026-07-15
- création
Date d'effet : 26 août 2026
Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 107 651 242. Le SIRET de son siège social est 107 651 242 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95107651242.
Qui dirige SCI BONAPARTE ?
SCI BONAPARTE est dirigée par Thomas LUDJER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?
Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 32 RTE Des Volcans Charlon-La-Charbonnière - SAINT-OURS LES ROCHES, 63230 Saint-Ours.
SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.
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