SCI BONAPARTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI BONAPARTE est une SCI immatriculée le 25 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 029 739. Elle est domiciliée 54 rue Bonaparte, 75006 Paris. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par YANNICK DUMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONAPARTE
- SIREN
- 338 029 739
- SIRET (siège)
- 338 029 739 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13338029739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 029 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 juin 1986
- Siège social
- 54 RUE BONAPARTE, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAPARTE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, LOCATION, VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE ET ECHANGE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER, ET PLUS PARTICULIEREMENT, L'ACHAT D'UNBIEN IMMOBILIER SIS 52, RUE EDOUARD VAILLANT 93100 MONTREUIL SUR SEINE, ADMINISTRATION, LOCATION, EXPLOITATION DUDIT BIEN IMMOBILIER, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BONAPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAPARTE
INSEEÉtablissements de SCI BONAPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
338 029 739 00012 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONAPARTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/04220
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 4
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/04255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONAPARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 338 029 739. Le SIRET de son siège social est 338 029 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13338029739.
Qui dirige SCI BONAPARTE ?
SCI BONAPARTE est dirigée par YANNICK DUMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?
Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 54 rue Bonaparte, 75006 Paris.
SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Paris
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 968 M€
- OPPCI ORCHID75016 Paris
- IMMOBILIERE 3F75013 Paris 13e ArrondissementCA 2,1 Md€
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
- RATP HABITAT75020 Paris 20e ArrondissementCA 66,3 M€
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE75013 Paris 13e ArrondissementCA 1,5 Md€
- SC CENTRALE MONCEAU75008 Paris
- STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES75001 ParisCA 54,7 M€
- OPPCI VIVALDI75015 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Paris
Entreprises du même secteur à Paris
Entreprises à Paris
Toutes les entreprises à Paris
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de Paris en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
