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SCI BONAPARTE

Active
Siren380 073 437SCI21130 AUXONNECréée le 11 janvier 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 073 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Paix, 21130 Auxonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCOISE BRISARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
380 073 437
SIRET (siège)
380 073 437 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67380073437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 073 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
6 RUE DE LA PAIX, 21130, AUXONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPARTE

ACQUISITION, GESTION DE TOUTES PARTS SOCIALES, VALEURS MOBILIERES ET DROITS SOCIAUX, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ; L ACQUISI TION LA PROPRIETE, LA GESTION, ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

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Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

MB

MARIE-FRANCOISE BRISARD

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BONAPARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeActif

    380 073 437 00028 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820B

  • 21130 AUXONNEFermé

    380 073 437 00010 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 380 073 437. Le SIRET de son siège social est 380 073 437 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380073437.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par MARIE-FRANCOISE BRISARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 6 rue de la Paix, 21130 Auxonne.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.