SCI BONAPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
SCI BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 380 073 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Paix, 21130 Auxonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-FRANCOISE BRISARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONAPARTE
- SIREN
- 380 073 437
- SIRET (siège)
- 380 073 437 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67380073437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 073 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 janvier 2000
- Siège social
- 6 RUE DE LA PAIX, 21130, AUXONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAPARTE
ACQUISITION, GESTION DE TOUTES PARTS SOCIALES, VALEURS MOBILIERES ET DROITS SOCIAUX, PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ; L ACQUISI TION LA PROPRIETE, LA GESTION, ET L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON
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Finances de SCI BONAPARTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAPARTE
INSEEÉtablissements de SCI BONAPARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21130 AUXONNESiègeActif
380 073 437 00028 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820B
- 21130 AUXONNEFermé
380 073 437 00010 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BONAPARTE
INPIConformité de SCI BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONAPARTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 380 073 437. Le SIRET de son siège social est 380 073 437 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380073437.
Qui dirige SCI BONAPARTE ?
SCI BONAPARTE est dirigée par MARIE-FRANCOISE BRISARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?
Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 6 rue de la Paix, 21130 Auxonne.
SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.
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