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SCI BONAPARTE

Active
Siren490 774 502SCI75008 PARISCréée le 27 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI BONAPARTE est une SCI immatriculée le 27 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 774 502. Son siège social est situé 26 rue Bayard, 75008 Paris. SCI BONAPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE Ades, autre.

Fiche d'identité de SCI BONAPARTE

Dénomination
SCI BONAPARTE
SIREN
490 774 502
SIRET (siège)
490 774 502 00044
N° TVA intracommunautaire
FR94490774502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 774 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2006
Siège social
26 RUE BAYARD, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPARTE

prise à bail notamment par voie de bail emphytéotique de tous immeubles commerciaux, de bureaux et d'habitation et sous-location de ces locaux.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONAPARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONAPARTE

DA

DOMINIQUE Ades

Autre

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019

S

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE UZES

Autre

Anciens dirigeants (1)

PH

Patrick Hazan,

Gérant · jusqu'à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONAPARTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    490 774 502 00044 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B

  • 75006 PARISFermé

    490 774 502 00010 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    490 774 502 00028 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPARTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI BONAPARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BONAPARTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Gérant partant : Hazan, Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Ades, nom d'usage : Hazan, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 490 774 502. Le SIRET de son siège social est 490 774 502 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490774502.

Qui dirige SCI BONAPARTE ?

SCI BONAPARTE est dirigée par DOMINIQUE Ades, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?

Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 26 rue Bayard, 75008 Paris.

SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.