SCI BONAPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BONAPARTE est une SCI immatriculée le 27 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 774 502. Son siège social est situé 26 rue Bayard, 75008 Paris. SCI BONAPARTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DOMINIQUE Ades, autre.
Fiche d'identité de SCI BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONAPARTE
- SIREN
- 490 774 502
- SIRET (siège)
- 490 774 502 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR94490774502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 774 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2006
- Siège social
- 26 RUE BAYARD, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONAPARTE
prise à bail notamment par voie de bail emphytéotique de tous immeubles commerciaux, de bureaux et d'habitation et sous-location de ces locaux.
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Finances de SCI BONAPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAPARTE
INSEEBODACCAutre
Autre
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE UZES
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONAPARTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
490 774 502 00044 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B
- 75006 PARISFermé
490 774 502 00010 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
490 774 502 00028 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONAPARTE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/01656
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/13751
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00737
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013715
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONAPARTE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Hazan, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Ades, nom d'usage : Hazan, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 490 774 502. Le SIRET de son siège social est 490 774 502 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490774502.
Qui dirige SCI BONAPARTE ?
SCI BONAPARTE est dirigée par DOMINIQUE Ades, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?
Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 26 rue Bayard, 75008 Paris.
SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.
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