SCI BONAPARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BONAPARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 143 070. Son siège social est situé 3 AV de Bouvines, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Alexandre YAZDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONAPARTE
INSEE- Dénomination
- SCI BONAPARTE
- SIREN
- 938 143 070
- SIRET (siège)
- 938 143 070 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24938143070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 143 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2024
- Siège social
- 3 AV de Bouvines, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BONAPARTE
L'acquisition, la gestion, l'administration, la mise en valeur, la disposition, la transformation ou la location de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis. La réalisation de tous travaux d'agencement et d'aménagement. La conclusion de tous emprunts, avec ou sans garantie hypothécaire, ayant pour but de permettre l'acquisition des biens et leur agencement. La jouissance permanente ou ponctuelle, partielle ou totale des biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire par le gérant et/ou les associés, en contrepartie de l'acquittement des charges usufructuaires y afférentes, à due concurrence.
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Finances de SCI BONAPARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONAPARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an
S1 HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI BONAPARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
938 143 070 00010 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONAPARTE
INPIConformité de SCI BONAPARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONAPARTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026014594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026009483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/12808
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 avril 2026 · N° 26/02073
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 08 décembre 2025 · N° 22/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONAPARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONAPARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-05 · Début d'activité : 2024-11-14
- création
Date d'effet : 05 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI BONAPARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPARTE ?
Le numéro SIREN de SCI BONAPARTE est 938 143 070. Le SIRET de son siège social est 938 143 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24938143070.
Qui dirige SCI BONAPARTE ?
SCI BONAPARTE est dirigée par Alexandre YAZDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONAPARTE ?
Le siège social de SCI BONAPARTE est situé 3 AV de Bouvines, 75011 Paris.
SCI BONAPARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONAPARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONAPARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPARTE.
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