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SCI BONAPPART

Active
Siren511 866 006SCI75015 PARISCréée le 10 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 866 006, SCI BONAPPART est une SCI créée le 10 avril 2009. Son siège social est situé 71 rue du Theatre, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE Chatelet exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONAPPART

Dénomination
SCI BONAPPART
SIREN
511 866 006
SIRET (siège)
511 866 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR51511866006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 866 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2009
Siège social
71 RUE DU THEATRE, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONAPPART

Acquisition, administration, exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BONAPPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONAPPART

SC

SYLVIE Chatelet

Gérant

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

MG

MARION Gerber

Gérant

Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BONAPPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    511 866 006 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONAPPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONAPPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONAPPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONAPPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONAPPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONAPPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONAPPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONAPPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-04-10

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI BONAPPART

Quel est le numéro SIREN de SCI BONAPPART ?

Le numéro SIREN de SCI BONAPPART est 511 866 006. Le SIRET de son siège social est 511 866 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51511866006.

Qui dirige SCI BONAPPART ?

SCI BONAPPART est dirigée par SYLVIE Chatelet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONAPPART ?

Le siège social de SCI BONAPPART est situé 71 rue du Theatre, 75015 Paris.

SCI BONAPPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONAPPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONAPPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONAPPART.

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