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SCI BONASTOU

Active
Siren419 104 732SCI13130 BERRE L'ETANGCréée le 23 juin 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
33,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BONASTOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1998, identifiée par le SIREN 419 104 732. Son siège social est situé Gatte, 13130 Berre l'Etang. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARCEL STOUVENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONASTOU

Dénomination
SCI BONASTOU
SIREN
419 104 732
SIRET (siège)
419 104 732 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14419104732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 104 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
33 538,78 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juin 1998
Siège social
GATTE, 13130, BERRE L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONASTOU

L'exploitation civile sous toutes ses formes et l'achat de tout brevet d'invention, le maintien en validité de tout brevet, la défense des droits attaches a ces brevets. L'acquisition la mise en valeur, l'administration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONASTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONASTOU

MB

MADELEINE BONAMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans

MS

MARCEL STOUVENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 1998) · 28 ans

Établissements de SCI BONASTOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE L'ETANGSiègeActif

    419 104 732 00013 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONASTOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONASTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONASTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONASTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONASTOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONASTOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1998

Questions fréquentes sur SCI BONASTOU

Quel est le numéro SIREN de SCI BONASTOU ?

Le numéro SIREN de SCI BONASTOU est 419 104 732. Le SIRET de son siège social est 419 104 732 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14419104732.

Qui dirige SCI BONASTOU ?

SCI BONASTOU est dirigée par MARCEL STOUVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONASTOU ?

Le siège social de SCI BONASTOU est situé Gatte, 13130 Berre l'Etang.

SCI BONASTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONASTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONASTOU.

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