SCI BONCHAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONCHAMP est une SCI immatriculée le 9 octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 022 897. Elle est domiciliée Ld le Grand Bonchamp, 37240 Ligueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD FISSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONCHAMP
INSEE- Dénomination
- SCI BONCHAMP
- SIREN
- 950 022 897
- SIRET (siège)
- 950 022 897 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56950022897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 022 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 1979
- Siège social
- LD LE GRAND BONCHAMP, 37240, LIGUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONCHAMP
acquisition par achat, échange apport, etc. De biens et droits immobiliers, gestion, entretien desdits biens, obtention de prêts et placements de capitaux.
Finances de SCI BONCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONCHAMP
INSEEÉtablissements de SCI BONCHAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 LIGUEILSiègeActif
950 022 897 00017 · ouvert le 25 juillet 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONCHAMP
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BONCHAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONCHAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONCHAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONCHAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONCHAMP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-20.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-44.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2001 · N° 98-44.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 91-43.325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONCHAMP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1979
Questions fréquentes sur SCI BONCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SCI BONCHAMP ?
Le numéro SIREN de SCI BONCHAMP est 950 022 897. Le SIRET de son siège social est 950 022 897 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950022897.
Qui dirige SCI BONCHAMP ?
SCI BONCHAMP est dirigée par GERARD FISSON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONCHAMP ?
Le siège social de SCI BONCHAMP est situé Ld le Grand Bonchamp, 37240 Ligueil.
SCI BONCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONCHAMP.
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