SCI BONDIGOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI BONDIGOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1996, identifiée par le SIREN 403 723 976. Elle est domiciliée 31 allees Charles de Gaulle, 31340 Villemur-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN DUMOULIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BONDIGOUX
INSEE- Dénomination
- SCI BONDIGOUX
- SIREN
- 403 723 976
- SIRET (siège)
- 403 723 976 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64403723976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 723 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- 31 ALLEES CHARLES DE GAULLE, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONDIGOUX
PROPRIETE, AMENAGEMENT, EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BONDIGOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONDIGOUX
INSEEÉtablissements de SCI BONDIGOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
403 723 976 00029 · ouvert le 23 août 1995 · NAF 6820B
- 31620 VILLAUDRICFermé
403 723 976 00011 · ouvert le 23 août 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BONDIGOUX
INPIComptes annuels de SCI BONDIGOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONDIGOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONDIGOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONDIGOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONDIGOUX. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2007 · N° 06-10.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-12.585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONDIGOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONDIGOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur SCI BONDIGOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI BONDIGOUX ?
Le numéro SIREN de SCI BONDIGOUX est 403 723 976. Le SIRET de son siège social est 403 723 976 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64403723976.
Qui dirige SCI BONDIGOUX ?
SCI BONDIGOUX est dirigée par JEAN DUMOULIN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONDIGOUX ?
Le siège social de SCI BONDIGOUX est situé 31 allees Charles de Gaulle, 31340 Villemur-sur-Tarn.
SCI BONDIGOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONDIGOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONDIGOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONDIGOUX.
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