SCI BONFOSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 335 380, SCI BONFOSSE est une SCI créée le 22 juillet 2008. Son siège social est situé 31 rue de la Corniche, 50350 Donville-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE LEGOUPIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONFOSSE
INSEE- Dénomination
- SCI BONFOSSE
- SIREN
- 505 335 380
- SIRET (siège)
- 505 335 380 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR39505335380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 335 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2008
- Siège social
- 31 RUE DE LA CORNICHE, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONFOSSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BONFOSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONFOSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI BONFOSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif
505 335 380 00026 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONFOSSE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BONFOSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONFOSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONFOSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONFOSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONFOSSE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/00030
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONFOSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONFOSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI BONFOSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONFOSSE ?
Le numéro SIREN de SCI BONFOSSE est 505 335 380. Le SIRET de son siège social est 505 335 380 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39505335380.
Qui dirige SCI BONFOSSE ?
SCI BONFOSSE est dirigée par FLORENCE LEGOUPIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONFOSSE ?
Le siège social de SCI BONFOSSE est situé 31 rue de la Corniche, 50350 Donville-les-Bains.
SCI BONFOSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONFOSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONFOSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONFOSSE.
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