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SCI LA CORNICHE

Active
Siren415 226 562SCI50350 DONVILLE-LES-BAINSCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CORNICHE est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 415 226 562. Son siège social est situé 21 rue de la Corniche, 50350 Donville-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES SAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CORNICHE

Dénomination
SCI LA CORNICHE
SIREN
415 226 562
SIRET (siège)
415 226 562 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72415226562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 226 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
21 RUE DE LA CORNICHE, 50350, DONVILLE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CORNICHE

Acquisition par achat, apports ou crédit-bail, la propriété, l'administration et la gestion de tous terrains, immeubles et plus particulièrement l'immeuble sis à Donville-les-Bains (50350) 21 avenue de la Corniche

Finances de SCI LA CORNICHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CORNICHE

ES

ERIC SAVEL

Autre

JS

JACQUES SAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2008

PS

PATRICK SAVEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CORNICHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50350 DONVILLE-LES-BAINSSiègeActif

    415 226 562 00015 · ouvert le 27 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CORNICHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CORNICHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CORNICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CORNICHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CORNICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CORNICHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CORNICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CORNICHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant associé : SAVEL Jacques Guy Richard.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA CORNICHE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CORNICHE est 415 226 562. Le SIRET de son siège social est 415 226 562 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72415226562.

Qui dirige SCI LA CORNICHE ?

SCI LA CORNICHE est dirigée par JACQUES SAVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CORNICHE ?

Le siège social de SCI LA CORNICHE est situé 21 rue de la Corniche, 50350 Donville-les-Bains.

SCI LA CORNICHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CORNICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CORNICHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CORNICHE.

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