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SCI BONHEUR

Active
Siren438 037 103SCI74330 LOVAGNYCréée le 31 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 037 103, SCI BONHEUR est une SCI créée le 31 mai 2001. Elle est domiciliée 146 Che des Cezards, 74330 Lovagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
438 037 103
SIRET (siège)
438 037 103 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38438037103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 037 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2001
Siège social
146 CHE DES CEZARDS, 74330, LOVAGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONHEUR

ACHAT VENTE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

YM

YVES MOREL

Autre

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

GM

GUILLAUME MOREL

Gérant

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2022

GM

GHISLAINE MOREL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONHEUR

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74330 LOVAGNYSiègeActif

    438 037 103 00027 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYActif

    438 037 103 00019 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONHEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MOREL Ghislaine Claudine nom d'usage : MOREL n'est plus gérant. MOREL Guillaume nom d'usage : MOREL devient gérant. MOREL Yves nom d'usage : MOREL devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 438 037 103. Le SIRET de son siège social est 438 037 103 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38438037103.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par GUILLAUME MOREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé 146 Che des Cezards, 74330 Lovagny.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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