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SCI BONHEUR

Active
Siren449 511 690Société civile06450 BELVEDERECréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 511 690, SCI BONHEUR est une société civile créée le 29 juillet 2003. Son siège social est situé Rte des Adrets Quartier Beourore Sclos, 06450 Belvedere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ROBERT MARTANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
449 511 690
SIRET (siège)
449 511 690 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51449511690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 511 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
RTE DES ADRETS QUARTIER BEOURORE SCLOS, 06450, BELVEDERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONHEUR

Acquisition, possession administration par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers et notamment l'acquisition d'un propriété et d'une parcelle de terre sis à Belvédère (06450), souscription de tous emprunts destinés à leur acquisition, exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

RM

ROBERT MARTANE

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

MZ

MARLENE ZAOUI

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BONHEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 BELVEDERESiègeActif

    449 511 690 00017 · ouvert le 19 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 449 511 690. Le SIRET de son siège social est 449 511 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51449511690.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par ROBERT MARTANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé Rte des Adrets Quartier Beourore Sclos, 06450 Belvedere.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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