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SCI BONHEUR

Fermée
Siren490 972 429SCI97270 SAINT-ESPRITRadiée le 07 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 972 429, SCI BONHEUR est une SCI créée le 23 juin 2006. Elle est domiciliée Imp du Vetiver, 97270 Saint-Esprit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOEL BONHEUR, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
490 972 429
SIRET (siège)
490 972 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41490972429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 972 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2006
Date de radiation
07 septembre 2026
Siège social
IMP DU VETIVER, 97270, SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BONHEUR

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, VENTE ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

JB

JOEL BONHEUR

Gérant

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

ML

MARYLENE LARCHER

Autre

Depuis la création (23 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BONHEUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97270 SAINT-ESPRITSiègeFermé

    490 972 429 00016 · ouvert le 23 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONHEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 490 972 429. Le SIRET de son siège social est 490 972 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41490972429.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par JOEL BONHEUR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé Imp du Vetiver, 97270 Saint-Esprit.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BONHEUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 septembre 2026.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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