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SCI BONHEUR

Active
Siren823 319 942SCI68220 MICHELBACH-LE-HAUTCréée le 26 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BONHEUR est une SCI immatriculée le 26 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 319 942. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Ecole, 68220 Michelbach-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MAURICE ROMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONHEUR

Dénomination
SCI BONHEUR
SIREN
823 319 942
SIRET (siège)
823 319 942 00020
N° TVA intracommunautaire
FR47823319942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 319 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2016
Siège social
RUE DE L’ECOLE, 68220, MICHELBACH-LE-HAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONHEUR

Acquisition, vente, échange, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers bâtis ou non bâtis et toutes opérations se rapportant à l'objet social

Finances de SCI BONHEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONHEUR

MR

MAURICE ROMANI

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BONHEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68220 MICHELBACH-LE-HAUTSiègeActif

    823 319 942 00020 · ouvert le 22 décembre 2012 · NAF 6820B

  • 68220 MICHELBACH-LE-HAUTFermé

    823 319 942 00012 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONHEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONHEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONHEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONHEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONHEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONHEUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONHEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONHEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : ROMANI (Maurice, Mario)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-23

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BONHEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BONHEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BONHEUR est 823 319 942. Le SIRET de son siège social est 823 319 942 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47823319942.

Qui dirige SCI BONHEUR ?

SCI BONHEUR est dirigée par MAURICE ROMANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONHEUR ?

Le siège social de SCI BONHEUR est situé rue de l’Ecole, 68220 Michelbach-le-Haut.

SCI BONHEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONHEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONHEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONHEUR.

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