SCI BONIFACIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONIFACIO est une SCI immatriculée le 16 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 681 422. Elle est domiciliée Pl Rombault 10-4 Cour des Douanes, 59163 Conde-sur-l'Escaut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALVATORE BONIFACIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONIFACIO
INSEE- Dénomination
- SCI BONIFACIO
- SIREN
- 478 681 422
- SIRET (siège)
- 478 681 422 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR18478681422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 681 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- PL ROMBAULT 10-4 COUR DES DOUANES, 59163, CONDE-SUR-L'ESCAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONIFACIO
Acquisition et gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles
Finances de SCI BONIFACIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONIFACIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BONIFACIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUTSiègeActif
478 681 422 00018 · ouvert le 16 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONIFACIO
INPIComptes annuels de SCI BONIFACIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONIFACIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONIFACIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONIFACIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONIFACIO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026F02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil du Mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil du Mercredi
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F02481
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026001120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2025005765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025005548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025004109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025005610
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/14542
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-12.978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/21329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 19/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/17420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.299
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2000 · N° 98-30.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 1998 · N° 95-17.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-21.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1995 · N° 91-44.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-40.332
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1992 · N° 89-43.380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONIFACIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONIFACIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI BONIFACIO
Quel est le numéro SIREN de SCI BONIFACIO ?
Le numéro SIREN de SCI BONIFACIO est 478 681 422. Le SIRET de son siège social est 478 681 422 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18478681422.
Qui dirige SCI BONIFACIO ?
SCI BONIFACIO est dirigée par SALVATORE BONIFACIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONIFACIO ?
Le siège social de SCI BONIFACIO est situé Pl Rombault 10-4 Cour des Douanes, 59163 Conde-sur-l'Escaut.
SCI BONIFACIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONIFACIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONIFACIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONIFACIO.
Entreprises similaires
Même activité à Conde-sur-l'Escaut
- A2S59163 Conde-sur-l'Escaut
- AGA59163 Conde-sur-l'Escaut
- AMEL59163 Conde-sur-l'Escaut
- AUKA59163 Conde-sur-l'Escaut
- B ARY ROLAND59163 Conde-sur-l'Escaut
- BAROUDE IMMO59163 Conde-sur-l'Escaut
- BENARD PATRICK59163 Conde-sur-l'Escaut
- BENMOUFFOK AISSA59163 Conde-sur-l'Escaut
- BRASSEUR59163 Conde-sur-l'Escaut
- BUONDELMONTE IMMOBILIER59163 Conde-sur-l'Escaut
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Conde-sur-l'Escaut
Entreprises du même secteur à Conde-sur-l'Escaut
Entreprises à Conde-sur-l'Escaut
Toutes les entreprises à Conde-sur-l'Escaut
