SCI BONIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 243 527, SCI BONIS est une SCI créée le 22 janvier 2021. Son siège social est situé 796 Che de Carrie-Bas, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE BONIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONIS
INSEE- Dénomination
- SCI BONIS
- SIREN
- 893 243 527
- SIRET (siège)
- 893 243 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57893243527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 243 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2021
- Siège social
- 796 CHE DE CARRIE-BAS, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONIS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BONIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONIS
INSEEÉtablissements de SCI BONIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
893 243 527 00015 · ouvert le 18 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONIS
INPIComptes annuels de SCI BONIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00549
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00550
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026L00548
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00505
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01220
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01296
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01297
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2022F01863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L01164
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01658
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00485
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/08680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02750
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23/02879
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/08646
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L03904
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024L03300
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/08420
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/04387
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2024052514
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01343
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025076459
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02430
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01588
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01134
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01627
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00823
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00156
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/04584
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00166
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00168
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00190
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 20/00197
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F00659
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01102
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01815
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L01814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/10834
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 19/11034
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/00158
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 juin 2025 · N° 20/00172
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Tribunal de commerce
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024J00395
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/00488
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03917
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/00903
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/01727
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04880
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/05079
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024069573
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024067867
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025000217
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00861
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 février 2025 · N° 2024037724
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 février 2025 · N° 24/18612
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 21/03379
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00265
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00042
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/02712
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 16/18555
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/02793
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01056
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/03048
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01634
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/03047
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/02667
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00837
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/02259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00593
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00037
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03875
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00531
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05585
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04735
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 juillet 2023 · N° 21/04733
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06405
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04927
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04926
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/04919
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/00155
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16588
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/01140
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01180
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01179
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01176
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Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 03 mars 2023 · N° 20/01175
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/04495
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00695
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 08 février 2023 · N° 20/06205
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-15.296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 04 janvier 2023 · N° 22/02086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00089
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/02443
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 octobre 2022 · N° 19/06620
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/02453
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 22/00133
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/17215
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-14.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2022 · N° 19-22.172
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-19.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-12.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-24.737
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.844
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-11.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-19.540
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 18 décembre 2019 · N° 17/21255
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.873
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-15.818
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.451
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-14.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-12.567
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-13.603
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-26.726
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 février 2019 · N° 17/06589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.387
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 21 décembre 2018 · N° 16/10637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-20.295
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-25.937
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-14.729
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/12048
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juin 2018 · N° 15/04524
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 14-26.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-23.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 15-15.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.252
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-21.478
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.255
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-18.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2017 · N° 16-10.578
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-11.066
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/02789
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.122
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.121
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.120
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-26.119
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15/07171
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-22.233
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-17.579
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2016 · N° 15-12.900
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Décision du 03 février 2016 · N° 14/05664
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2015 · N° 15/05026
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 11 septembre 2015 · N° 13/09316
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Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/01215
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Cour d'appel, dEUXIEME CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2015 · N° 11/05539
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Décision du 09 janvier 2015 · N° 13/05829
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Décision du 26 juin 2014 · N° 12/05830
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2000 · N° 99-14.328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-42.233
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Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-40.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 1991 · N° 89-14.230
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Aucune mention de SCI BONIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-18
- création
Date d'effet : 22 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI BONIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BONIS ?
Le numéro SIREN de SCI BONIS est 893 243 527. Le SIRET de son siège social est 893 243 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57893243527.
Qui dirige SCI BONIS ?
SCI BONIS est dirigée par ANTOINE BONIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONIS ?
Le siège social de SCI BONIS est situé 796 Che de Carrie-Bas, 82000 Montauban.
SCI BONIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONIS.
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