SCI BONNANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNANCE est une SCI immatriculée le 11 mai 2009 sous le numéro SIREN 414 396 788. Elle est domiciliée 326 Che des Encourdoules, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS BOUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNANCE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNANCE
- SIREN
- 414 396 788
- SIRET (siège)
- 414 396 788 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR61414396788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 396 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2009
- Siège social
- 326 CHE DES ENCOURDOULES, 06220, VALLAURIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNANCE
location immobilière
Finances de SCI BONNANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNANCE
INSEEÉtablissements de SCI BONNANCE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06220 VALLAURISSiègeActif
414 396 788 00039 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B
- 59493 VILLENEUVE-D'ASCQFermé
414 396 788 00013 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 702C
- 59800 LILLEFermé
414 396 788 00021 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNANCE
INPIComptes annuels de SCI BONNANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNANCE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNANCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-03-16
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : SION Myriam. Gérant : BOUTRY François Xavier. Associé indéfiniment responsable : SION Myriam. Associé indéfiniment responsable : BOUTRY François Xavier. Associé indéfiniment responsable : BOUTRY Xavier. Associé indéfiniment responsable : BOUTRY Corinne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI BONNANCE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNANCE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNANCE est 414 396 788. Le SIRET de son siège social est 414 396 788 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61414396788.
Qui dirige SCI BONNANCE ?
SCI BONNANCE est dirigée par FRANCOIS BOUTRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNANCE ?
Le siège social de SCI BONNANCE est situé 326 Che des Encourdoules, 06220 Vallauris.
SCI BONNANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNANCE.
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