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SCI BONNARD

Active
Siren107 978 611SCI58360 SEMELAYCréée le 24 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNARD est une SCI immatriculée le 24 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 978 611. Son siège social est situé 44 Rte du Morvan, 58360 Semelay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Denise BERTHELOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNARD

Dénomination
SCI BONNARD
SIREN
107 978 611
SIRET (siège)
107 978 611 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77107978611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 978 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2026
Siège social
44 RTE DU MORVAN, 58360, SEMELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la mise à disposition gratuite d'un des actifs immobiliers au profit d'un des associés, et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyens de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNARD

DB

Denise BERTHELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

JB

Jean-Charles BONNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58360 SEMELAYSiègeActif

    107 978 611 00013 · ouvert le 25 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-25

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI BONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BONNARD est 107 978 611. Le SIRET de son siège social est 107 978 611 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77107978611.

Qui dirige SCI BONNARD ?

SCI BONNARD est dirigée par Denise BERTHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNARD ?

Le siège social de SCI BONNARD est situé 44 Rte du Morvan, 58360 Semelay.

SCI BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNARD.

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