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SCI DE L'ESCAUT

Active
Siren530 441 997SCI58360 SEMELAYCréée le 18 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI DE L'ESCAUT est une SCI immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 441 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Puit, 58360 Semelay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL EPINAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ESCAUT

Dénomination
SCI DE L'ESCAUT
SIREN
530 441 997
SIRET (siège)
530 441 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69530441997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 441 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 2011
Siège social
27 RUE DU PUIT, 58360, SEMELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ESCAUT

location de biens immobiliers

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Finances de SCI DE L'ESCAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ESCAUT

DE

DANIEL EPINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

IS

ISABELLE SAUDOYEZ

Autre

Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DE L'ESCAUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58360 SEMELAYSiègeActif

    530 441 997 00018 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ESCAUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ESCAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESCAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ESCAUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-01-31

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCAUT

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT est 530 441 997. Le SIRET de son siège social est 530 441 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530441997.

Qui dirige SCI DE L'ESCAUT ?

SCI DE L'ESCAUT est dirigée par DANIEL EPINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCAUT ?

Le siège social de SCI DE L'ESCAUT est situé 27 rue du Puit, 58360 Semelay.

SCI DE L'ESCAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ESCAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCAUT.