SCI DE L'ESCAUT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI DE L'ESCAUT est une SCI immatriculée le 18 février 2011 sous le numéro SIREN 530 441 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Puit, 58360 Semelay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL EPINAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESCAUT
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESCAUT
- SIREN
- 530 441 997
- SIRET (siège)
- 530 441 997 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69530441997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 441 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2011
- Siège social
- 27 RUE DU PUIT, 58360, SEMELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESCAUT
location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ESCAUT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESCAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DE L'ESCAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58360 SEMELAYSiègeActif
530 441 997 00018 · ouvert le 31 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ESCAUT
INPIConformité de SCI DE L'ESCAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESCAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESCAUT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003243
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03730
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01248
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00068
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04655
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-00.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.218
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.213
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.212
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.211
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.210
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.209
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.208
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 99-70.202
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESCAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ESCAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-18 · Début d'activité : 2011-01-31
- création
Date d'effet : 18 février 2011
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESCAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESCAUT est 530 441 997. Le SIRET de son siège social est 530 441 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530441997.
Qui dirige SCI DE L'ESCAUT ?
SCI DE L'ESCAUT est dirigée par DANIEL EPINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESCAUT ?
Le siège social de SCI DE L'ESCAUT est situé 27 rue du Puit, 58360 Semelay.
SCI DE L'ESCAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESCAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESCAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESCAUT.
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