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SCI BONNARD

Active
Siren978 388 916SCI28350 Dampierre-sur-AvreCréée le 28 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 388 916, SCI BONNARD est une SCI créée le 28 août 2023. Elle est domiciliée 2 Bis Côte de Dampierre, 28350 Dampierre-sur-Avre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Philippe Bonnard en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BONNARD

Dénomination
SCI BONNARD
SIREN
978 388 916
SIRET (siège)
978 388 916 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13978388916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 388 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 2023
Siège social
2 Bis Côte de Dampierre, 28350, Dampierre-sur-Avre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNARD

Achat et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BONNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNARD

JB

Jean-Philippe Bonnard

Gérant

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

EL

Emilie Lecouturier

Gérant

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

GC

Ghyslaine Chauveau

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BONNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28350 Dampierre-sur-AvreSiègeActif

    978 388 916 00014 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2023

Questions fréquentes sur SCI BONNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNARD ?

Le numéro SIREN de SCI BONNARD est 978 388 916. Le SIRET de son siège social est 978 388 916 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13978388916.

Qui dirige SCI BONNARD ?

SCI BONNARD est dirigée par Jean-Philippe Bonnard, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNARD ?

Le siège social de SCI BONNARD est situé 2 Bis Côte de Dampierre, 28350 Dampierre-sur-Avre.

SCI BONNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNARD.

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