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SCI BONNARDEL

Active
Siren444 010 987SCI64100 BAYONNECréée le 13 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNARDEL est une SCI immatriculée le 13 décembre 2011 sous le numéro SIREN 444 010 987. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE COUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNARDEL

Dénomination
SCI BONNARDEL
SIREN
444 010 987
SIRET (siège)
444 010 987 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67444010987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 010 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 619,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
10 RUE RAOUL PERPERE, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNARDEL

propriété et exploitation par tous moyens directs ou indirects de tous immeubles

Finances de SCI BONNARDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNARDEL

VC

VIRGINIE COUMONT

Associé indéfiniment responsable

CC

CATHERINE COUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CC

CAROLE-LYNE COUMONT

Associé indéfiniment responsable

SC

SERGE COUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

CB

Carole-Lyne né COUMONT Associé indéfiniment responsable : COUMONT Virginie Gérant associé indéfiniment responsable : COUMONT Serge Gérant associé indéfiniment responsable : DARCHE Marie-Louise Associé indéfiniment responsable : SERRIS Françis BENANIBA

Associé indéfiniment responsable · de octobre 2012 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONNARDEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    444 010 987 00022 · ouvert le 30 juin 2011 · NAF 6820B

  • 13230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONEFermé

    444 010 987 00014 · ouvert le 26 février 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONNARDEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNARDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNARDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNARDEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNARDEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUMONT Serge ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'ARGOUBET Catherine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Associé indéfiniment responsable : BENANIBA Carole-Lyne né(e) COUMONT Associé indéfiniment responsable : COUMONT Virginie Gérant associé indéfiniment responsable : COUMONT Serge Gérant associé indéfiniment responsable : DARCHE Marie-Louise Associé indéfiniment responsable : SERRIS Françis

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2011-12-13 · Début d'activité : 2011-06-30

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BONNARDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNARDEL ?

Le numéro SIREN de SCI BONNARDEL est 444 010 987. Le SIRET de son siège social est 444 010 987 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67444010987.

Qui dirige SCI BONNARDEL ?

SCI BONNARDEL est dirigée par CATHERINE COUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNARDEL ?

Le siège social de SCI BONNARDEL est situé 10 rue Raoul Perpere, 64100 Bayonne.

SCI BONNARDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNARDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNARDEL.

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