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SCI BONNAT

Active
Siren902 652 999SCI78240 CHAMBOURCYCréée le 30 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 652 999, SCI BONNAT est une SCI créée le 30 août 2021. Son siège social est situé 50 Che des Alluets, 78240 Chambourcy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY MULLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNAT

Dénomination
SCI BONNAT
SIREN
902 652 999
SIRET (siège)
902 652 999 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18902652999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 652 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 429 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2021
Siège social
50 CHE DES ALLUETS, 78240, CHAMBOURCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNAT

Gestion et administration de biens immeubles, exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI BONNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNAT

N

NMLAW

Autre

Depuis la création (30 août 2021) · 5 ans

GM

GUY MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2023

NM

NORA MULLER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78240 CHAMBOURCYSiègeActif

    902 652 999 00019 · ouvert le 25 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MULLER Guy

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-30 · Début d'activité : 2021-08-25

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2021

Questions fréquentes sur SCI BONNAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNAT ?

Le numéro SIREN de SCI BONNAT est 902 652 999. Le SIRET de son siège social est 902 652 999 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18902652999.

Qui dirige SCI BONNAT ?

SCI BONNAT est dirigée par GUY MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNAT ?

Le siège social de SCI BONNAT est situé 50 Che des Alluets, 78240 Chambourcy.

SCI BONNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNAT.

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