SCI BONNEFOND
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BONNEFOND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1990, identifiée par le SIREN 353 325 137. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Bordeaux Lotissement Bonnefond, 24100 Bergerac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN GINESTET en qualité de gérant. La radiation de SCI BONNEFOND date du 14 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BONNEFOND
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEFOND
- SIREN
- 353 325 137
- SIRET (siège)
- 353 325 137 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353325137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 325 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1990
- Date de radiation
- 14 octobre 2026
- Siège social
- RTE BORDEAUX LOTISSEMENT BONNEFOND, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BONNEFOND
Achat et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI BONNEFOND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEFOND
INSEEÉtablissements de SCI BONNEFOND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
353 325 137 00019 · ouvert le 12 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEFOND
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI BONNEFOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEFOND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 03 août 2026 · N° 24/08972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/09432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00034
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00203
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 février 2026 · N° 25/02345
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01660
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12176
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/12176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BONNEFOND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 12 février 1990
Questions fréquentes sur SCI BONNEFOND
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEFOND ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEFOND est 353 325 137. Le SIRET de son siège social est 353 325 137 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353325137.
Qui dirige SCI BONNEFOND ?
SCI BONNEFOND est dirigée par JEAN GINESTET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BONNEFOND ?
Le siège social de SCI BONNEFOND est situé Rte Bordeaux Lotissement Bonnefond, 24100 Bergerac.
SCI BONNEFOND est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BONNEFOND n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 octobre 2026.
SCI BONNEFOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEFOND.
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