SCI BONNEFOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 308 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNEFOUS est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 397 871 385. Le siège social de l'entreprise se trouve SAINT MAURICE DE SORGUES Saint-Maurice de Sorgues, 12540 Fondamente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ODILE BONNAFE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEFOUS
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEFOUS
- SIREN
- 397 871 385
- SIRET (siège)
- 397 871 385 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67397871385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 871 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 307 947,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- SAINT MAURICE DE SORGUES Saint-Maurice de Sorgues, 12540, FONDAMENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEFOUS
Propriété, administration, exploitation et éventuellement aliénation de tous immeubles en France
Finances de SCI BONNEFOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEFOUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BONNEFOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12540 FONDAMENTESiègeActif
397 871 385 00019 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNEFOUS
INPIComptes annuels de SCI BONNEFOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEFOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEFOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEFOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEFOUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L02575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 89-10.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEFOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEFOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BONNEFOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEFOUS ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEFOUS est 397 871 385. Le SIRET de son siège social est 397 871 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67397871385.
Qui dirige SCI BONNEFOUS ?
SCI BONNEFOUS est dirigée par ODILE BONNAFE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEFOUS ?
Le siège social de SCI BONNEFOUS est situé SAINT MAURICE DE SORGUES Saint-Maurice de Sorgues, 12540 Fondamente.
SCI BONNEFOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEFOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEFOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEFOUS.
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