SCI BONNEFOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNEFOY est une SCI immatriculée le 29 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 887 847. Elle est domiciliée 36-38 RUE DE FALAISE 40-42, Saint-Pierre-Sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Astrid BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNEFOY
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEFOY
- SIREN
- 981 887 847
- SIRET (siège)
- 981 887 847 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48981887847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 887 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2023
- Siège social
- 36-38 RUE DE FALAISE 40-42, Saint-Pierre-Sur-Dives, 14170, Saint-Pierre-en-Auge
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEFOY
l'acquisition, l'administration, la gestion, par location qu'elle soit nue, meublée, saisonnière ou autrement, de tous immeubles habitation, professionnel, commerciaux ou autres et biens immobiliers, à titre exceptionnel, la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises, tant industrielles, financières, mobilières, immobilières, françaises ou étrangères, l'emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Finances de SCI BONNEFOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEFOY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans
PHARMACIE DES HALLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI BONNEFOY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14170 Saint-Pierre-en-AugeSiègeActif
981 887 847 00029 · ouvert le 31 août 2026 · NAF 6820B
- 14170 Saint-Pierre-en-AugeFermé
981 887 847 00011 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEFOY
INPIComptes annuels de SCI BONNEFOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEFOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEFOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEFOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEFOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 25 août 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026000538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00135
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04657
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00231
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Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00041
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00041
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00133
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026010417
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Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00184
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00158
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2025005073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01523
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00267
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00290
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00100
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026R00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001902
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/58074
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03424
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00521
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2023F00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 février 2026 · N° 25/03517
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/02449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 novembre 2017 · N° 16/03424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/07901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2003 · N° 01-00.200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-21.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-20.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 1997 · N° 95-22.171
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-41.902
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEFOY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BONNEFOY
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEFOY ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEFOY est 981 887 847. Le SIRET de son siège social est 981 887 847 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48981887847.
Qui dirige SCI BONNEFOY ?
SCI BONNEFOY est dirigée par Astrid BONNEFOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEFOY ?
Le siège social de SCI BONNEFOY est situé 36-38 RUE DE FALAISE 40-42, Saint-Pierre-Sur-Dives, 14170 Saint-Pierre-en-Auge.
SCI BONNEFOY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEFOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEFOY.
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