SCI BONNEGARDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 349 404, SCI BONNEGARDE est une SCI créée le 5 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Marc Sangnier, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIQUE LECLAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNEGARDE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEGARDE
- SIREN
- 821 349 404
- SIRET (siège)
- 821 349 404 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01821349404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 349 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2016
- Siège social
- 9 RUE MARC SANGNIER, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEGARDE
La construction, l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autres de tous biens immobiliers.
Finances de SCI BONNEGARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEGARDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BONNEGARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
821 349 404 00011 · ouvert le 28 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEGARDE
INPIComptes annuels de SCI BONNEGARDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEGARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BONNEGARDE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEGARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-28
- création
Date d'effet : 05 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI BONNEGARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEGARDE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEGARDE est 821 349 404. Le SIRET de son siège social est 821 349 404 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01821349404.
Qui dirige SCI BONNEGARDE ?
SCI BONNEGARDE est dirigée par FREDERIQUE LECLAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEGARDE ?
Le siège social de SCI BONNEGARDE est situé 9 rue Marc Sangnier, 92700 Colombes.
SCI BONNEGARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEGARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEGARDE.
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