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SCI BONNEL

Active
Siren384 766 564SCI01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 20 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
101 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 766 564. Elle est domiciliée Chatillon la Palud, 01320 Chatillon-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNEL

Dénomination
SCI BONNEL
SIREN
384 766 564
SIRET (siège)
384 766 564 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92384766564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 766 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 616,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 mars 1992
Siège social
CHATILLON LA PALUD, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEL

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BONNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNEL

BC

BENOIT CHANAL-DU BESSET

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE-HENRI CHANAL-DU BESSET

Associé indéfiniment responsable

CF

CAMILLE FLECHET

Associé indéfiniment responsable

NN

NATHALIE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JN

Justin Guy Marie NOEL

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2019 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BONNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    384 766 564 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLOZ Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOEL Justin Guy Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLOZ Nathalie

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI BONNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEL ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEL est 384 766 564. Le SIRET de son siège social est 384 766 564 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92384766564.

Qui dirige SCI BONNEL ?

SCI BONNEL est dirigée par NATHALIE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEL ?

Le siège social de SCI BONNEL est situé Chatillon la Palud, 01320 Chatillon-la-Palud.

SCI BONNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEL.

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