SCI LA VERCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA VERCHERE est une SCI immatriculée le 1er juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 097 009. Son siège social est situé Gevrieux Gevrieux Commune de Chatillon la Palud, 01320 Chatillon-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL JACQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERCHERE
- SIREN
- 338 097 009
- SIRET (siège)
- 338 097 009 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63338097009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 097 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1986
- Siège social
- GEVRIEUX GEVRIEUX COMMUNE DE CHATILLON LA PALUD, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERCHERE
Achat, administration, exploitation par bail, location ou. Autrement de tous droits immobiliers et immeubles (bâtis ou non bâtis)
Finances de SCI LA VERCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERCHERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Gérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA VERCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif
338 097 009 00017 · ouvert le 03 juin 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VERCHERE
INPIComptes annuels de SCI LA VERCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERCHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VERCHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERCHERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERCHERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACQUET Gérard Bruno ; Gérant : JACQUET Daniel ; Associé indéfiniment responsable : JACQUET Amélie Anne Désirée ; Associé indéfiniment responsable : JACQUET Arthur Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LA VERCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERCHERE est 338 097 009. Le SIRET de son siège social est 338 097 009 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63338097009.
Qui dirige SCI LA VERCHERE ?
SCI LA VERCHERE est dirigée par DANIEL JACQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERCHERE ?
Le siège social de SCI LA VERCHERE est situé Gevrieux Gevrieux Commune de Chatillon la Palud, 01320 Chatillon-la-Palud.
SCI LA VERCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERCHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VERCHERE.
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