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SCI BONNEMAISON

Active
Siren414 044 271SCI33340 BEGADANCréée le 09 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BONNEMAISON est une SCI immatriculée le 9 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 044 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du 19 Mars, 33340 Begadan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CLAUDE BONNEMASON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BONNEMAISON

Dénomination
SCI BONNEMAISON
SIREN
414 044 271
SIRET (siège)
414 044 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04414044271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 044 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 octobre 1997
Siège social
2 RUE DU 19 MARS, 33340, BEGADAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEMAISON

Acquisition, construction, propriete d'immeuble

Finances de SCI BONNEMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNEMAISON

CB

CLAUDE BONNEMASON

Gérant

Depuis la création (09 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BONNEMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33340 BEGADANSiègeActif

    414 044 271 00016 · ouvert le 15 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONNEMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNEMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNEMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNEMAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI BONNEMAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEMAISON ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEMAISON est 414 044 271. Le SIRET de son siège social est 414 044 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04414044271.

Qui dirige SCI BONNEMAISON ?

SCI BONNEMAISON est dirigée par CLAUDE BONNEMASON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BONNEMAISON ?

Le siège social de SCI BONNEMAISON est situé 2 rue du 19 Mars, 33340 Begadan.

SCI BONNEMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEMAISON.

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