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SCI BONNERIC LABASTIE

Active
Siren483 434 502Société civile83530 SAINT-RAPHAELCréée le 12 juillet 2005
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BONNERIC LABASTIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 434 502. Son siège social est situé 546 bd des Flots Bleus Agay, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE BONNERIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNERIC LABASTIE

Dénomination
SCI BONNERIC LABASTIE
SIREN
483 434 502
SIRET (siège)
483 434 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64483434502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 434 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
546 BD DES FLOTS BLEUS AGAY, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BONNERIC LABASTIE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

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Finances de SCI BONNERIC LABASTIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNERIC LABASTIE

SB

SYLVIE BONNERIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

GL

GERARD LABASTIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BONNERIC LABASTIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    483 434 502 00017 · ouvert le 08 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BONNERIC LABASTIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNERIC LABASTIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNERIC LABASTIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNERIC LABASTIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BONNERIC LABASTIE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 26 juillet 2016. Plan arrêté le 28 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 avril 2021 · publié le 25 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du lan : Me Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. N° RG : 21/01765

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 01 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus ; RG : 16/05226

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/5226

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 19 juillet 2016 ; RG : 16/5226

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BONNERIC LABASTIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNERIC LABASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNERIC LABASTIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-30 · jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du lan : Me Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. N° RG : 21/01765

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus ; RG : 16/05226

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-12 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/5226

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 19 juillet 2016 ; RG : 16/5226

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BONNERIC LABASTIE

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNERIC LABASTIE ?

Le numéro SIREN de SCI BONNERIC LABASTIE est 483 434 502. Le SIRET de son siège social est 483 434 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483434502.

Qui dirige SCI BONNERIC LABASTIE ?

SCI BONNERIC LABASTIE est dirigée par SYLVIE BONNERIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNERIC LABASTIE ?

Le siège social de SCI BONNERIC LABASTIE est situé 546 bd des Flots Bleus Agay, 83530 Saint-Raphael.

SCI BONNERIC LABASTIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNERIC LABASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNERIC LABASTIE est-elle en procédure collective ?

SCI BONNERIC LABASTIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 juillet 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 28 juillet 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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