SCI BONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 277 255, SCI BONNES est une SCI créée le 2 novembre 1989. Elle est domiciliée rue de l’Autan St Ferreol, 31250 Revel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANINE BONNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNES
INSEE- Dénomination
- SCI BONNES
- SIREN
- 352 277 255
- SIRET (siège)
- 352 277 255 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR93352277255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 277 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 1989
- Siège social
- RUE DE L’AUTAN ST FERREOL, 31250, REVEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNES
ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE ET SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLE A REVEL RUE DE L'AUTAN.
Finances de SCI BONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNES
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI BONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31250 REVELSiègeActif
352 277 255 00019 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNES
INPIComptes annuels de SCI BONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01653
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01626
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026L00238
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00280
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00357
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00037
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Tribunal judiciaire, oRD s/reqêtes JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, oRD s/reqêtes JCP
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00529
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00100
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00336
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00323
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026L00202
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00333
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03075
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025005295
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025L00766
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00115
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Décision du 30 mars 2026 · N° 2025L04208
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L04208
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Tribunal de commerce
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Décision du 04 août 2025 · N° 25/01717
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/06224
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00338
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00207
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00563
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04225
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/09837
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025000005
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F04578
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02350
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Tribunal de commerce
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00406
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 mai 2025 · N° 25/01013
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00864
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025L00050
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025L00003
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024L00662
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 01 mai 2025 · N° 25/00935
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/02907
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/03233
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/01346
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024006544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024L00382
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02064
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 4
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/37099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/07654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/09508
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/02915
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/32429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01858
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04297
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate d'office la péremption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00402
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Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/11046
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00003
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/07483
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00629
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 mars 2024 · N° 24/00630
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00423
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 07 février 2024 · N° 24/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/07403
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/13303
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/03546
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00115
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/07196
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/00783
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 19/01027
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00001
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00009
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01080
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 18/00277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.867
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 06 octobre 2022 · N° 19/21282
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-12.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-17.361
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00524
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Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/04347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00577
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Cour de cassation, première chambre civile
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Aucune mention de SCI BONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BOURDIL Bernard nom d'usage : BOURDIL devient gérant
- création
Date d'effet : 02 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI BONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNES ?
Le numéro SIREN de SCI BONNES est 352 277 255. Le SIRET de son siège social est 352 277 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93352277255.
Qui dirige SCI BONNES ?
SCI BONNES est dirigée par JEANINE BONNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNES ?
Le siège social de SCI BONNES est situé rue de l’Autan St Ferreol, 31250 Revel.
SCI BONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNES.
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