SCI BONNETAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNETAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 039 440. Elle est domiciliée 120 av des Champs Elysees Esc B - 1er Etage, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE LEBOULANGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNETAN
INSEE- Dénomination
- SCI BONNETAN
- SIREN
- 493 039 440
- SIRET (siège)
- 493 039 440 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR58493039440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 039 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 120 AV DES CHAMPS ELYSEES ESC B - 1ER ETAGE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNETAN
L'acquisition, la construction, la rénovation, la mise en vente en location, la gestion de biens immobiliers, bureaux logements gite rural.
Finances de SCI BONNETAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNETAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI BONNETAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
493 039 440 00026 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
493 039 440 00018 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNETAN
INPIComptes annuels de SCI BONNETAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNETAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNETAN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/09003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 février 2025 · N° 22/08700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNETAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI BONNETAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETAN ?
Le numéro SIREN de SCI BONNETAN est 493 039 440. Le SIRET de son siège social est 493 039 440 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58493039440.
Qui dirige SCI BONNETAN ?
SCI BONNETAN est dirigée par PHILIPPE LEBOULANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BONNETAN ?
Le siège social de SCI BONNETAN est situé 120 av des Champs Elysees Esc B - 1er Etage, 75008 Paris.
SCI BONNETAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNETAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETAN.
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