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SCI BONNETON

Active
Siren350 578 068SCI38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 16 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNETON est une SCI immatriculée le 16 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 578 068. Elle est domiciliée 79 rue Charles Peguy, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANDREE BEROUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BONNETON

Dénomination
SCI BONNETON
SIREN
350 578 068
SIRET (siège)
350 578 068 00024
N° TVA intracommunautaire
FR76350578068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 578 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1989
Siège social
79 RUE CHARLES PEGUY, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNETON

Gestion d'immeubles industriels

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONNETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BONNETON

AB

ANDREE BEROUD

Autre

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

AB

ALAIN BONNETON

Autre

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BONNETON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeActif

    350 578 068 00024 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 6820B

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONEFermé

    350 578 068 00016 · ouvert le 24 avril 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BONNETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNETON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI BONNETON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETON ?

Le numéro SIREN de SCI BONNETON est 350 578 068. Le SIRET de son siège social est 350 578 068 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76350578068.

Qui dirige SCI BONNETON ?

SCI BONNETON est dirigée par ANDREE BEROUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNETON ?

Le siège social de SCI BONNETON est situé 79 rue Charles Peguy, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

SCI BONNETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETON.

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