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SCI BONNETON

Active
Siren512 290 503SCI69530 ORLIENASCréée le 06 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 290 503, SCI BONNETON est une SCI créée le 6 mai 2009. Elle est domiciliée 660 Rte de Bonneton, 69530 Orlienas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MILLIAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BONNETON

Dénomination
SCI BONNETON
SIREN
512 290 503
SIRET (siège)
512 290 503 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29512290503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 290 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2009
Siège social
660 RTE DE BONNETON, 69530, ORLIENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BONNETON

Location de locaux et terrains

Finances de SCI BONNETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNETON

AM

ALAIN MILLIAT

Gérant

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

VM

VALERIE MILLIAT

Autre

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

JM

JEAN-MARC MILLIAT

Autre

Depuis la création (06 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BONNETON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 ORLIENASSiègeActif

    512 290 503 00014 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNETON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNETON. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNETON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI BONNETON

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETON ?

Le numéro SIREN de SCI BONNETON est 512 290 503. Le SIRET de son siège social est 512 290 503 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29512290503.

Qui dirige SCI BONNETON ?

SCI BONNETON est dirigée par ALAIN MILLIAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNETON ?

Le siège social de SCI BONNETON est situé 660 Rte de Bonneton, 69530 Orlienas.

SCI BONNETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETON.

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