SCI BONNETONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 298 911, SCI BONNETONS est une SCI créée le 15 mars 1996. Elle est domiciliée 3 av du General de Gaulle, 54280 Seichamps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNETONS
INSEE- Dénomination
- SCI BONNETONS
- SIREN
- 404 298 911
- SIRET (siège)
- 404 298 911 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404298911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 298 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1996
- Siège social
- 3 AV DU GENERAL DE GAULLE, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNETONS
Propriete et gestion a titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers - Construction batiments a usage professionnel - Mise en valeur et exploitation par bail des biens sociaux
Finances de SCI BONNETONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNETONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans
G I C I A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 1996) · 30 ans
Établissements de SCI BONNETONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
404 298 911 00011 · ouvert le 20 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNETONS
INPIComptes annuels de SCI BONNETONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNETONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNETONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/02755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNETONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNETONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI BONNETONS
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETONS ?
Le numéro SIREN de SCI BONNETONS est 404 298 911. Le SIRET de son siège social est 404 298 911 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404298911.
Qui dirige SCI BONNETONS ?
SCI BONNETONS est dirigée par GILLES CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNETONS ?
Le siège social de SCI BONNETONS est situé 3 av du General de Gaulle, 54280 Seichamps.
SCI BONNETONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNETONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNETONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETONS.
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