SCI DE L'ESPACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ESPACE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 211 569. Elle est domiciliée 3 av du General de Gaulle M.carpentier Gilles, 54280 Seichamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par GILLES CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ESPACE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ESPACE
- SIREN
- 444 211 569
- SIRET (siège)
- 444 211 569 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25444211569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 211 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 3 AV DU GENERAL DE GAULLE M.CARPENTIER GILLES, 54280, SEICHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ESPACE
L'acquisition, l'apport, la mise en valeur par location, administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'aliénation en totalité ou pour partie au moyen de la vente, l'échange ou l'apport de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ESPACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI DE L'ESPACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54280 SEICHAMPSSiègeActif
444 211 569 00017 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ESPACE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ESPACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ESPACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ESPACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ESPACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ESPACE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 06 mai 2011 · N° 07/08025
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ESPACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ESPACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'ESPACE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ESPACE est 444 211 569. Le SIRET de son siège social est 444 211 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25444211569.
Qui dirige SCI DE L'ESPACE ?
SCI DE L'ESPACE est dirigée par GILLES CARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ESPACE ?
Le siège social de SCI DE L'ESPACE est situé 3 av du General de Gaulle M.carpentier Gilles, 54280 Seichamps.
SCI DE L'ESPACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ESPACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ESPACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ESPACE.
Entreprises similaires
Même activité à Seichamps