SCI BONNETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BONNETS est une SCI immatriculée le 16 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 200 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 CHE DE CHEZ GUILLOT Saint Symphorien, 74350 Andilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DIDIER BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNETS
INSEE- Dénomination
- SCI BONNETS
- SIREN
- 895 200 418
- SIRET (siège)
- 895 200 418 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96895200418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 200 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2021
- Siège social
- 85 CHE DE CHEZ GUILLOT Saint Symphorien, 74350, ANDILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNETS
Acquisition d'un bien immobilier.
Finances de SCI BONNETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNETS
INSEEÉtablissements de SCI BONNETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 ANDILLYSiègeActif
895 200 418 00013 · ouvert le 10 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNETS
INPIComptes annuels de SCI BONNETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNETS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025P00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-20.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-10
- création
Date d'effet : 16 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI BONNETS
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNETS ?
Le numéro SIREN de SCI BONNETS est 895 200 418. Le SIRET de son siège social est 895 200 418 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96895200418.
Qui dirige SCI BONNETS ?
SCI BONNETS est dirigée par DIDIER BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNETS ?
Le siège social de SCI BONNETS est situé 85 CHE DE CHEZ GUILLOT Saint Symphorien, 74350 Andilly.
SCI BONNETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNETS.
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