SCI BONNEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 143 151, SCI BONNEUIL est une SCI créée le 25 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 AV de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Allan LEVY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BONNEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEUIL
- SIREN
- 104 143 151
- SIRET (siège)
- 104 143 151 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31104143151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 143 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2026
- Siège social
- 17 AV de Gravelle, 94220, Charenton-le-Pont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEUIL
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement, Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de SCI BONNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2026) · moins d'un an
FONCIERE HAUSSMANN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI BONNEUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 Charenton-le-PontSiègeActif
104 143 151 00017 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEUIL
INPIComptes annuels de SCI BONNEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025085029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025020492
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026001782
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024001553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024066684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-25 · Début d'activité : 2026-04-01
- création
Date d'effet : 25 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI BONNEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEUIL est 104 143 151. Le SIRET de son siège social est 104 143 151 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31104143151.
Qui dirige SCI BONNEUIL ?
SCI BONNEUIL est dirigée par Allan LEVY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEUIL ?
Le siège social de SCI BONNEUIL est situé 17 AV de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI BONNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEUIL.
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