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SCI BONNEUIL

Active
Siren443 318 084SCI75020 PARISCréée le 10 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BONNEUIL est une SCI immatriculée le 10 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 318 084. Son siège social est situé 199 rue des Pyrenees, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACOB AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BONNEUIL

Dénomination
SCI BONNEUIL
SIREN
443 318 084
SIRET (siège)
443 318 084 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68443318084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 318 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 2002
Siège social
199 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BONNEUIL

La propriété par voie d'acquisition à l'amiable ou sur adjudication, de construction, d'échange, d'apport ou autrement, la prise à bail, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, et notamment l'acquisition et la gestion d'un terrain sis rue des Vignes 94380 Bonneuil sur Marne, tous placements de capitaux, sous toutes formes civiles y compris la souscription et l'acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales et parts bénéficiaires de toutes sociétés immobilières.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BONNEUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BONNEUIL

JA

JACOB AMSELLEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

SA

SIMON AMSELLEM

Autre

Depuis la création (10 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BONNEUIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    443 318 084 00029 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

  • 94700 MAISONS-ALFORTFermé

    443 318 084 00011 · ouvert le 20 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BONNEUIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BONNEUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BONNEUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BONNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BONNEUIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2002-09-10 · Début d'activité : 2002-06-20

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BONNEUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEUIL ?

Le numéro SIREN de SCI BONNEUIL est 443 318 084. Le SIRET de son siège social est 443 318 084 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68443318084.

Qui dirige SCI BONNEUIL ?

SCI BONNEUIL est dirigée par JACOB AMSELLEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BONNEUIL ?

Le siège social de SCI BONNEUIL est situé 199 rue des Pyrenees, 75020 Paris.

SCI BONNEUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BONNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BONNEUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEUIL.

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