SCI BONNEUIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 741 645, SCI BONNEUIL est une SCI créée le 6 juin 2014. Elle est domiciliée 24 rue du General Ferrie, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE BONNEUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BONNEUIL
INSEE- Dénomination
- SCI BONNEUIL
- SIREN
- 802 741 645
- SIRET (siège)
- 802 741 645 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR30802741645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 741 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 24 RUE DU GENERAL FERRIE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNEUIL
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BONNEUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNEUIL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (1)
Georges Henri Associé : BONNEUIL Louise Jeanne Associé : FLEURY Vincent Alexandre Associé : FLEURY Catherine Marie Associé : FLEURY Christine Françoise Associé : FLEURY Caroline Laure Associé : FLEURY Christophe Hugues Associé : FLEURY Gilles Sylvain Associé : FLEURY Céline Véronique Associé : BONNEUIL Christophe Alain FLEURY
Gérant Associé · de juin 2014 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BONNEUIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
802 741 645 00021 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B
- 91190 GIF-SUR-YVETTEFermé
802 741 645 00013 · ouvert le 15 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BONNEUIL
INPIComptes annuels de SCI BONNEUIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNEUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNEUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNEUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNEUIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025085029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025020492
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026001782
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2024001553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024066684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024025713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNEUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNEUIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2019-12-28 · Début d'activité : 2019-03-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-15
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI BONNEUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNEUIL ?
Le numéro SIREN de SCI BONNEUIL est 802 741 645. Le SIRET de son siège social est 802 741 645 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802741645.
Qui dirige SCI BONNEUIL ?
SCI BONNEUIL est dirigée par CHRISTOPHE BONNEUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNEUIL ?
Le siège social de SCI BONNEUIL est situé 24 rue du General Ferrie, 92700 Colombes.
SCI BONNEUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNEUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNEUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNEUIL.
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