SCI BONNIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI BONNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 520 137. Elle est domiciliée 33 rue Principale Moulin le Comte Moulin le Comte, 62120 Aire-sur-la-Lys. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE BONNIERE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BONNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BONNIERE
- SIREN
- 409 520 137
- SIRET (siège)
- 409 520 137 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36409520137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 520 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Siège social
- 33 RUE PRINCIPALE MOULIN LE COMTE MOULIN LE COMTE, 62120, AIRE-SUR-LA-LYS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BONNIERE
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail de tous immeubles ou ensemble immobiliers
Finances de SCI BONNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BONNIERE
INSEEÉtablissements de SCI BONNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62120 AIRE-SUR-LA-LYSSiègeActif
409 520 137 00012 · ouvert le 21 mai 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BONNIERE
INPIComptes annuels de SCI BONNIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BONNIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BONNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BONNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BONNIERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-42.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BONNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BONNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI BONNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BONNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BONNIERE est 409 520 137. Le SIRET de son siège social est 409 520 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36409520137.
Qui dirige SCI BONNIERE ?
SCI BONNIERE est dirigée par PIERRE BONNIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BONNIERE ?
Le siège social de SCI BONNIERE est situé 33 rue Principale Moulin le Comte Moulin le Comte, 62120 Aire-sur-la-Lys.
SCI BONNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BONNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BONNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BONNIERE.
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